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FIL n° 37 (Conseil du 20.10.2003)

 

Conseil de la Faculté des Langues réuni en séance plénière le 20.10.2003

 

PRINCIPALES INFORMATIONS ET DÉCISIONS

 

1. Examen et révision des règlements intérieurs des départements de la Faculté

- Afin de procéder à une harmonisation des règlements intérieurs des départements, les modalités d'organisation des élections des membres siégeant au sein des conseils des départements sont précisées :

. l'organisation des élections des représentants des étudiants par les secrétariats ainsi que le choix du mercredi 12 novembre et du jeudi 13 novembre 2003 pour le déroulement du scrutin sont approuvés à l'unanimité ;

. l'alignement de la durée du mandat des représentants des personnels ATOS sur celle du mandat des représentants des enseignants est proposé. Une durée de deux ans pour le mandat des représentants des différents personnels est ainsi adoptée à l'unanimité . Le Conseil se prononce également favorablement pour l'organisation des élections des représentants des personnels par la Faculté en liaison avec les directeurs des départements et aux mêmes dates que les élections des étudiants ;

. il est également décidé d'autoriser deux procurations par personne et de prévoir, dans la mesure du possible, l'élection de membres suppléants.

 

- Le règlement intérieur de chaque département devra intégrer ces résolutions.

 

- Examen du règlement intérieur du département d'études allemandes et scandinaves : après modifications apportées à l'article 1er et à l'article 6ème, le règlement intérieur est approuvé à l'unanimité .

 

- Examen du règlement intérieur du département d'études arabes : une modification de l'article 10 est proposée. Cependant en l'absence de représentants du département d'études arabes, il est décidé de transmettre cette proposition au directeur du département. La version définitive du règlement intérieur fera l'objet d'un vote lors du prochain Conseil de Faculté qui aura lieu le 24 novembre 2003.

 

- Examen du règlement intérieur du département d'études du monde anglophone : des modifications sont apportées aux articles 10, 17 et 18. Le règlement intérieur est ensuite approuvé à l'unanimité .

 

- Examen du règlement intérieur du département des L.E.A. : les membres du conseil proposent une modification des articles 15 et 22. Ils s'interrogent également sur la pertinence de la notion de Bureau (dont les fonctions ne sont pas spécifiées) figurant dans le texte. Il est demandé que le règlement intérieur soit amendé par le département selon les recommandations du Conseil de Faculté. Le texte modifié fera l'objet d'un nouvel examen et d'un vote lors du prochain Conseil de Faculté.

 

- Examen du règlement intérieur du département des langues romanes : après une modification apportée à l'article 17, le règlement intérieur est approuvé à l'unanimité .

 

2. Politique de la Faculté en matière d'information des élèves des classes préparatoires sur nos cursus

- En raison d'une réunion organisée mercredi 22 septembre par la Présidence sur ce thème, à laquelle les représentants des diverses filières sont invités, ce point est reporté à l'ordre du jour du prochain Conseil de Faculté.

 

approuvée à l'unanimité moins une abstention .

 

3. Bilan financier : budget 2003, période de janvier à septembre 2003

- Un bilan financier de l'unité budgétaire 927 Langues par centres de responsabilité est présenté par Madame le Chef des services administratifs et financiers. Le bilan soumis au Conseil fait apparaître :

. la réalisation à 100 % des crédits ouverts au budget prévisionnel pour le centre de responsabilité convention Göteborg ;

. un écart plus ou moins important pour les autres centres de responsabilité entre les crédits ouverts au budget prévisionnel et les recettes encaissées

 

- une Décision Budgétaire Modificative (D.B.M.) de transfert est soumise au vote du Conseil :

. transfert masse personnel à masse fonctionnement (centres de responsabilité DESS CISS - DESS CILA - Formation Continue) ;

. transfert masse fonctionnement à masse personnel (centre de responsabilité DUTFA) ;

. transfert masse investissement à masse fonctionnement (centre de responsabilité Formation Continue).

 

- Le bilan financier et la D.B.M. sont approuvés à l'unanimité .

 

 

4. Questions diverses

- Statut de l'U.E. libre de didactique « préparation aux concours » : Madame POULET souhaite que cet enseignement soit considéré comme une option et non plus sous la rubrique « préparation aux concours ». Il est décidé de reporter l'examen de ce point au prochain Conseil de Faculté, après entrevue avec Madame la Vice-Présidente chargée des études.

 

- Motion : Madame PACCAUD-HUGUET, directrice du département d'études du monde anglophone, présente une motion relative aux résultats de la première session d'examens. Cette motion est adoptée à l'unanimité et sera annexée au procès-verbal du Conseil.


mise à jour le 18 décembre 2014


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