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FIL n° 38 (Conseil du 24.11.2003)

 

Conseil de la Faculté des Langues réuni en séance plénière le 24 novembre 2003

PRINCIPALES INFORMATIONS ET DÉCISIONS

1. Révision des règlements intérieurs des départements d'études arabes et des L.E.A.

- Règlement intérieur du département d'études arabes : une nouvelle rédaction de l'article 10, ne faisant notamment plus référence aux notions de conseil plénier et de conseil restreint, est adoptée à l'unanimité .
Toutefois la notion de conseil restreint devra être précisée dans l'article 14 du règlement intérieur. Il est par conséquent demandé au département d'études arabes de réfléchir sur ce point qui fera l'objet d'un nouvel examen lors du prochain Conseil de Faculté du 15 décembre 2003.

- Règlement intérieur du département des L.E.A. : suite aux recommandations du Conseil de Faculté du 20 octobre 2003, le département a procédé à la suppression de l'alinéa 4 de l'article 15.

Les articles du règlement intérieur faisant référence à la notion de « bureau », qui avait suscité des interrogations lors du dernier Conseil de Faculté, sont ensuite examinés, et des modifications sont soumises au vote : les alinéas 1 et 6 de l'article 17 ainsi que l'alinéa 3 de l'article 19 sont modifiés ; la suppression de l'article 21, devenu caduc, est approuvée à l'unanimité .

Sur proposition du département des L.E.A., le Conseil est également appelé à se prononcer sur l'insertion dans le règlement intérieur d'un article 24 portant sur la commission du stage UEP. Ce nouvel article est adopté à l'unanimité .

2. Statut des U.E. libres de didactique (« préparation aux concours »)

- En raison d'une réunion prévue le mardi 25 novembre avec Madame la Vice-Présidente chargée des études au cours de laquelle la question sera évoquée, ce point est reporté à l'ordre du jour du prochain Conseil de Faculté.

3. Avenant à la convention avec l'ESTRI et correction des copies

- Étant donné que l'Université délivre le diplôme, la majorité des membres du Conseil se déclare favorable à ce que la correction des copies soit assurée par les enseignants de la Faculté.

4. Vote du budget de l'U.B. (unité budgétaire) 927 - Langues

- Le budget prévisionnel de l'exercice 2004 est présenté en équilibre pour les services communs de la Faculté et les différents centres de responsabilité (CR). Cet équilibre reste fragile en raison de l'incertitude dans la réalisation de certaines recettes et de la priorité donnée aux dépenses de personnel. La Faculté dispose de réserves importantes fléchées par centre de responsabilité, qui, bien qu'elles appartiennent d'un point de vue comptable à l'Université, permettront de faire face à la charge importante des frais de personnel.

- En ce qui concerne le budget prévisionnel du CR 2 FC - Formation continue Langues, la répartition des recettes et des dépenses entre les deux sous centres de responsabilités (SCR) «0201 Autres Langues» et «0202 Arabe» a été calculée selon un nouveau critère de gestion : le volume horaire de chaque langue par rapport à l'ensemble des enseignements, soit 18,25 % pour l'arabe.

- L'analyse des prévisions budgétaires 2004 de l'unité budgétaire 927 fait apparaître la part élevée (69 %) des crédits ouverts en charges fixes pour les frais de personnel et le faible taux de prévision (22 %) des frais de fonctionnement.

- La dotation aux amortissements de 35 400 ? a été répartie entre cinq SCR. Madame LINDSTEN, chargée de la gestion de la subvention attribuée par l'Université de Göteborg, demande que soit réétudiée la part attribuée au SCR 0102 - convention Göteborg.

- Le budget de l'exercice 2004 soumis au vote du Conseil est adopté à l'unanimité .

5. Informations générales

- Monsieur le Doyen informe les membres du Conseil que Monsieur GRANGER a été nommé directeur du D.E.A facultaire et rappelle que Madame MÉTA en assure le secrétariat.

- Élection des représentants des étudiants au conseil du département d'études anglophones : Madame PACCAUD-HUGUET, directrice du département, signale qu'en raison de dysfonctionnements relevés lors du premier scrutin, de nouvelles élections se dérouleront les mercredi 3 et jeudi 4 décembre 2003.

- Mouvement des étudiants : Madame FILLARD (membre du Conseil d'Administration) fait le point sur le mouvement de grève des étudiants contre la réforme L.M.D. et le projet d'autonomie des universités. Elle précise que le Conseil d'Administration de l'Université du 21 novembre 2003 a décidé la mise en place d'une journée banalisée le mercredi 26 novembre destinée à l'organisation de débats avec les étudiants.

6 . Questions diverses

- Informations des élèves des classes préparatoires sur les cursus de la Faculté : le choix des modalités d'information de ces élèves est laissé à l'initiative des départements.

- Décès de Monsieur GIUSTI : après avoir salué la mémoire de M. GIUSTI, le Conseil approuve à l'unanimité la proposition des enseignants d'études portugaises et brésiliennes qui souhaitent donner le nom de Monsieur GIUSTI à la salle 123 F (abritant l'Institut d'Études Brésiliennes).


mise à jour le 5 décembre 2003


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