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FIL n° 41 (Conseil du 1er mars 2004)

 

Conseil de la Faculté des Langues réuni en séance plénière le 1er mars 2004

 

PRINCIPALES INFORMATIONS ET DÉCISIONS

 

1. Statuts de la Faculté

- Proposition de modification de l'article 21 par suppression des mots "du Conseil" dans la phrase : "Un assesseur est élu par le Conseil sur proposition du Doyen parmi les membres enseignants du Conseil de la Faculté".

Afin de permettre la désignation comme assesseur d'un(e) enseignant(e) non membre du conseil, cette modification est approuvée à l'unanimité .

La phrase devient la suivante : "Un assesseur est élu par le Conseil sur proposition du Doyen parmi les membres enseignants de la Faculté".

Cette modification sera soumise au Conseil d'Administration de l'université.

 

2. Majeures associées

Le projet de majeure associée "Compétence en langue" anglaise, allemande et espagnole sera soumis au vote du CEVU du 5 mars 2004.

Il concernera :

 

- pour la majeure associée de compétence en langue anglaise :

. Anthropologie

. Droit

. Sciences Economiques

. Sciences du Langage

 

- pour la majeure associée de compétence en langue allemande:

. AES

. Droit

. Science Politique

 

- pour la majeure associée de compétence en langue espagnole:

. AES

 

Ces majeures associées sont destinées aux étudiants ayant un bon niveau en langue et pourront donner lieu à une certification en CLES 2.

Les enseignements sont gérés par des équipes mixtes comprenant, chacune, des enseignants de la Faculté de Langues, du Centre de Langues et des composantes concernées. Ils sont rattachés administrativement soit à la Faculté des Langues (Sciences Economiques pour l'anglais, toutes filières concernées pour l'allemand et l'espagnol), soit au Centre de Langues (les autres filières concernées pour l'anglais).

Cette majeure associée, de compétence en langue, avec possibilité de certification en CLES 2, est destinée à des étudiant(e)s possédant un bon niveau de langue.

Il n'y a pas de réorientation de plein droit, mais l'étudiant(e) peut déposer une demande de réorientation en anglais LLCE, allemand LLCE ou espagnol LLCE auprès de la commission paritaire nommée par le président de l'université.

 

3. Affaires financières

- Rappel du mode de fonctionnement du budget centralisé de la faculté : les demandes émanant des départements doivent être précisément fléchées et votées en conseil de faculté.

- Le dépassement financier de notre faculté oblige pour le budget 2003 à un prélèvement sur les réserves d'un montant très important : une réflexion s'impose sur les éventuelles possibilités d'économie (frais de reprographie, consommation de ramettes de papier pour les imprimantes, mais aussi frais de réception : invitations de conférenciers, etc.).

Un bilan sera effectué pour chacun de ces chapitres.

Parallèlement, la dotation, manifestement insuffisante, fera l'objet de négociations d'ici la fin du mois de mars avec la Présidence et l'Agence Comptable.

 

4. Projet de bi-annualisation des services

Concernant la possibilité de report des heures d'une année sur l'autre, le Doyen rappelle le dispositif proposé par la présidence de l'université, visant à compenser le nombre insuffisant de congés thématiques ("sabbatiques") et qui avait obtenu l'assentiment de la commission d'experts dépêchée par le Ministère. Il propose le cadrage suivant :

 

- possibilité de bi-annualisation des services : l'enseignant qui le souhaite signe, sous réserve des possibilités et dans le respect de l'intérêt du service, un contrat dont les autres parties signataires sont le directeur du département, le chef des services administratifs et financiers et le doyen de la faculté. Ce contrat prévoit l'engagement de l'enseignant d'accomplir durant trois semestres la totalité des heures statutaires dues au titre de quatre semestres, ce qui entraîne la libération d'obligations de cours pour le quatrième semestre. Cet engagement signifie que les heures effectuées durant les trois premiers semestres en sus des obligations de service ne sont pas payées en heures complémentaires. À ce contrat est obligatoirement annexé le projet de recherche ou de conversion thématique qui justifie la demande. Les contrats seront présentés au Conseil de Faculté, puis au Conseil d'Administration de l'Université pour approbation.

 

- Lors de la discussion qui s'engage, certaines réserves sont émises sur l'obligation de fournir un projet de recherche. Il paraît souhaitable par ailleurs d'éviter toute confusion avec les congés dits "sabbatiques" répartis par le CNU d'une part, par l'université d'autre part. Il conviendra enfin de vérifier la possibilité d'obenir une autorisation d'absence ou un ordre de mission qui couvre l'intégralité du semestre libéré.

 

Sous réserve de la possibilité de remplacer le projet de recherche ou de conversion thématique par une simple lettre de motivation, la proposition de cadrage est approuvée à l'unanimité .

 

5. Projet de réforme du régime des examens

- Le régime des examens, qui relève de l'université (et non de la faculté), fait actuellement l'objet d'une réflexion de la part de la présidence. Les doyens ont été informés, lors d'une réunion, d'un projet de réorganisation de l'année universitaire dès la rentrée 2004 afin de remédier aux dysfonctionnements liés à la mise en place de la réforme du "L" cette année. Ce projet doit encore être discuté en réunion de cabinet élargi mardi 2 mars au matin, avec les représentants étudiants mardi 2 mars au soir, puis présenté au vote du CEVU vendredi 5 mars au matin, au vote du CA vendredi 5 mars après-midi.

 

Les principales modifications envisagées portent sur :

- le tutorat (notamment en semestre 2 pour les étudiants qui auront échoué au semestre 1) ;

- la possibilité de se présenter en deuxième session en année N + 1, en même temps que les D.A., pour les semestres 1, 2, 3, 4 (dans les unités non acquises, les éléments pédagogiques où la moyenne a été obtenue seraient conservés);

- l'organisation d'une deuxième session dès le mois de juin pour les semestres 2, 4 et 6 ;

- la compensation entre semestres 1 et 2, entre semestre 3 et 4, entre semestre 5 et 6, et éventuellement en cas de non-compensation entre semestres 3 et 4, calcul de la compensation sur l'ensemble des quatre premiers semestres.

 

Ce ne sont là que des propositions pour l'instant, car seul le vote du CEVU vendredi 5 mars et sa validation par le CA le même jour permettront de connaître le dispositif qui sera finalement retenu pour l'ensemble de l'université.


mise à jour le 18 décembre 2014


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