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Statuts du Département d'université FILTRE

 

Statuts du Département « FILTRE »

(Formations Innovantes en Langues de communication, Technologies de l'information et de la Recherche documentaire, Enseignements transversaux)

Les UFR (facultés ou instituts) ont la responsabilité pédagogique et scientifique, dans le champ qui est le leur, des diplômes pour lesquels l'université reçoit une habilitation nationale ou qu'elle organise sous sa responsabilité. A ce titre, elles ont compétence pour les enseignements de nature disciplinaire dans les parcours de licence et de master.

Les parcours de licence sont complétés par des unités d'enseignement transversales, notamment dans le domaine des langues de communication, des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement,, de l'expression, de la méthodologie et des choix optionnels (UE libres). Les enseignements transversaux sont une compétence partagée entre le département FILTRE et les facultés ou instituts.

Le conseil des études et de la vie universitaire a émis un avis favorable à la préparation de tous les étudiants à la certification en C2I (certificat de compétence en internet et en informatique) et en CLES (certificat de compétence en langue pour l'enseignement supérieur). L'organisation des sessions de certification en conformité avec un référentiel national exige une logistique centralisée complexe puisqu'elle concernera environ 4000 étudiants en simultané. Les enseignements préparatoires à la certification peuvent être rattachés soit au département soit aux facultés et instituts. Par ailleurs, une bonne gestion et l'efficacité des inscriptions dans les enseignements transversaux passent par un guichet unique pour les étudiants.

Le département FILTRE est créé pour permettre d'une part de croiser la logique du LMD avec celle de la certification de compétences et d'autre part de conjuguer le disciplinaire avec le transversal, notamment dans les parcours de licence.

Article 1 - Sur avis conforme du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, il est créé par délibération du conseil d'administration de l'université Lumière Lyon 2, conformément à l'article L. 713-1du code de l'éducation et à compter du 1er janvier 2005, un département de l'Université appelé FILTRE.

Article 2 - Les deux sections constitutives du département FILTRE sont :

- Langues de communication

- Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (TICE)

Par ailleurs, la gestion d'enseignements de méthodologie, d'expression, d'UE libres ou de diplômes mettant en jeu des enseignements relevant de plusieurs disciplines prises en charge par différentes UFR peut, en concertation avec celles-ci, être rattachée au Département.

Le règlement intérieur de chaque section définit son mode de fonctionnement en conformité avec les missions définies dans le prologue des présents statuts et la politique de l'université, définie notamment par le contrat quadriennal.

Article 3 - Le département FILTRE est administré par un conseil et dirigé par un directeur, assisté d'un bureau comprenant obligatoirement un représentant de chacune des deux sections. Une commission scientifique, dont la composition est déterminée par le conseil scientifique de l'université, est chargée de déterminer et d'évaluer l'activité de recherche du département.

Article 4 - Le conseil de département est ainsi composé :

- 17 membres de droit ou désignés

? Le président de l'Université ou son représentant, président du conseil

? Le directeur du Département

? Le doyen de la Faculté des Langues

? Le doyen de la Faculté des Lettres, Sciences du Langage et Arts

? Deux doyens ou directeurs d'Institut désignés par le Conseil d'Administration de l'Université

? Le directeur du CIEF

? Le directeur du Service Commun de Documentation ou son représentant chargé de la Formation

? Le directeur du service général SENTIER ou son représentant chargé du pôle TICE

? Les deux vice-présidents étudiants

? Trois étudiants désignés par le CEVU

? Deux étudiants désignés par le CA

? Un étudiant désigné par le Conseil Scientifique

- 12 membres élus

? 8 enseignants, élus parmi les enseignants titulaires qui assurent au moins la moitié de leur service statutaire au Département

? 4 personnels IATOS affectés au département, élus parmi les personnels affectés au Département.

Le responsable administratif du Département est membre du Conseil avec voix consultative.

Les modalités d'élection sont reprises des statuts actuels du Centre de Langue. La durée du mandat des élus est de 4 ans.

Article 5 - Le Directeur est nommé par le Président de l'Université pour 5 ans, renouvelable une fois, parmi les enseignants titulaires affectés au Département.

Il dirige le département et coordonne les activités des sections. Il prépare le budget et en assure l'exécution. Il peut recevoir délégation de signature du Président.

Article 6 - Le conseil du département met en ?uvre une politique pédagogique et scientifique en conformité avec les missions définies dans le prologue des présents statuts et la politique de l'université et en coordination avec celles des Facultés ou Instituts.

Il vote le projet de budget de la composante.

Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Directeur ou à l'initiative du tiers des membres du conseil, avec un ordre du jour accompagnant la convocation.

Le conseil siège valablement sur l'ordre du jour si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil siège valablement sur le même ordre du jour dans les deux semaines qui suivent.

Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. Une majorité qualifiée est nécessaire lorsqu'il s'agit d'adopter la composition du Bureau et de la commission scientifique, les règlements intérieurs ou de proposer des décisions affectant l'organisation du département. La majorité qualifiée est atteinte lorsque la majorité des suffrages exprimés représente la moitié au moins des membres en exercice.

Dispositions transitoires

Les enseignants titulaires précédemment affectés à une Faculté ou Institut ne pourront être affectés au département FILTRE qu'à leur demande.

Le directeur du centre de langues exerce la fonction de Directeur du département FILTRE. Il est chargé de mettre en place le conseil du département dans un délai d'un an à compter de la création du département et exerce cette fonction jusqu'à la nomination du premier directeur du département.

Dans la période transitoire, le centre de langues fonctionne selon ses statuts actuellement en vigueur. À compter du 1er janvier 2006, le il devient une section du département FILTRE.

Les présents statuts ont été approuvés à la majorité requise par la délibération du conseil d'administration du 22 octobre 2004.


mise à jour le 16 mai 2005


Université Lumière Lyon 2